Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
En vigueur depuis le 01/03/2022
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité tient compte des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du Code italien de la vie privée (Décret législatif du 30 juin 2003 n° 196).
Le document a également été rédigé conformément aux Lignes directrices du Garant pour la protection des données personnelles, notamment les Lignes directrices pour la lutte contre le spam publiées le 4 juillet 2013.
Responsable du traitement des données : Maurizio Albanese
Site web concerné par la présente politique de confidentialité : www.alcaeurope.com (le Site).
Le Responsable du traitement n’a pas nommé de Délégué à la protection des données (DPO).
Par conséquent, toute demande d’information peut être adressée directement au Responsable du traitement.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent document décrit la manière dont le Responsable du traitement gère vos données personnelles fournies sur le Site.
Les principaux traitements de vos données personnelles sont détaillés ci-dessous.
Sont notamment précisées la base juridique du traitement, le caractère obligatoire ou non de la fourniture des données et les conséquences d’un refus de communication.
Afin d’expliquer au mieux vos droits, nous précisons, le cas échéant, si et quand certains traitements ne sont pas effectués.
Inscription sur le Site
Le Site ne propose pas de procédure d’inscription.
Par conséquent, le Responsable du traitement ne traite pas vos données personnelles à cette fin.
Achats sur le Site
Aucun achat n’est possible sur le Site.
Vos données personnelles ne sont donc pas traitées à cette fin.
Le Responsable du traitement n’utilise pas les données de l’utilisateur pour envoyer des courriels de rappel ou de “remainder” concernant l’achat de produits et/ou services du Responsable.
Répondre à vos demandes
Vos données seront traitées afin de répondre à vos demandes d’information.
La communication de ces données est facultative, mais un refus rendra impossible la réponse à vos questions.
La base juridique du traitement repose sur l’intérêt légitime du Responsable à répondre aux demandes des utilisateurs.
Cet intérêt légitime correspond à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir une réponse aux communications qu’il adresse au Responsable.
Marketing général
Le Responsable du traitement ne vous enverra pas de matériel publicitaire et/ou de newsletters concernant ses produits ou ceux de tiers.
Profilage
Le Responsable du traitement n’effectue aucun profilage de vos données personnelles.
Par conséquent, vous ne recevrez aucune communication publicitaire ou newsletter relative à des produits susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt spécifiques.
Cession des données
Le Responsable du traitement ne cède pas vos données personnelles à des tiers.
Géolocalisation
Le Site n’utilise pas d’outils de géolocalisation basés sur l’adresse IP de l’utilisateur.
Communication des données personnelles
Dans le cadre de son activité ordinaire, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de destinataires.
L’article 2 présente la liste des entités auxquelles le Responsable peut communiquer vos données.
Afin de faciliter la protection de vos droits, l’article 2 précise, dans certains cas, quand vos données ne sont pas communiquées à des tiers.
La communication de données personnelles à un tiers diffère de leur cession.
En cas de communication, le tiers destinataire peut utiliser les données uniquement pour les finalités définies dans sa relation avec le Responsable du traitement.
En cas de cession, le tiers devient responsable autonome du traitement.
De plus, toute cession de vos données personnelles à des tiers requiert votre consentement préalable.
Nonobstant ce qui précède, le Responsable du traitement pourra toujours utiliser vos données personnelles pour se conformer aux obligations légales en vigueur.
INFORMATION SPÉCIFIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Article 1 – Modalités de traitement
1.1 Le traitement de vos données personnelles sera effectué principalement à l’aide de moyens électroniques ou, en tout cas, automatisés, selon des modalités et avec des outils appropriés garantissant leur sécurité et leur confidentialité conformément au RGPD.
1.2 Les informations collectées et les méthodes de traitement seront pertinentes et non excessives au regard de la nature des services fournis.
Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sûrs et adaptés aux circonstances.
1.3 Aucune donnée particulière n’est traitée par le biais du Site.
Les données particulières sont celles susceptibles de révéler l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle.
1.4 Aucune donnée judiciaire n’est traitée par le biais du Site.
Article 2 – Communication des données personnelles
Il Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories spécifiques de destinataires.
Les entités auxquelles le Responsable se réserve de communiquer vos données sont listées ci-dessous :
- Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à toutes les entités (y compris les autorités publiques) ayant accès à ces données en vertu de dispositions légales ou administratives.
- Vos données personnelles peuvent également être communiquées à toutes les entités publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, juridictions, chambres de commerce, bureaux du travail, etc.), lorsque cette communication est nécessaire ou fonctionnelle à la bonne exécution des obligations légales.
- Le Responsable du traitement fait appel à des employés et/ou collaborateurs, à quelque titre que ce soit.
Pour le bon fonctionnement du Site, il peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs. - Le Responsable du traitement n’a pas recours à des sociétés, consultants ou professionnels chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour ou, de manière générale, de la gestion du matériel et des logiciels du Responsable.
Par conséquent, vos données ne seront pas communiquées à ces catégories de prestataires. - Le Responsable du traitement n’utilise pas de plateformes CRM (entreprises spécialisées dans l’envoi automatisé de communications aux utilisateurs).
Ainsi, vos données personnelles ne sont pas communiquées à ce type de sociétés. - Le Responsable du traitement n’a pas recours à des sociétés externes pour assurer un service de customer care.
Le Responsable se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus en fonction de son activité ordinaire.
Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vérifier à quelles entités le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles.
Article 3 – Conservation des données personnelles
3.1 Le présent article décrit la durée pendant laquelle le Responsable du traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.
Vos données personnelles seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour garantir la bonne exécution des services offerts via le Site.
3.2 Sans préjudice de ce qui précède, le Responsable du traitement peut conserver vos données personnelles pour la durée exigée par des dispositions légales spécifiques, modifiées le cas échéant au fil du temps.
Article 4 – Transfert des données personnelles
4.1 Le Responsable du traitement a son siège au sein de l’Union européenne.
Par conséquent, le traitement de vos données est juridiquement sûr, car il est régi par le RGPD.
Si vos données personnelles sont transférées vers un pays hors UE pour lequel la Commission européenne a émis une décision d’adéquation, ce transfert est également considéré comme juridiquement sûr.
Le présent article 4.1 indique, le cas échéant, les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent être transférées et pour lesquels la Commission européenne a rendu une telle décision.
Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article afin de vérifier si vos données personnelles sont transférées vers un pays présentant ces caractéristiques.
4.2 Nonobstant ce qui précède, vos données peuvent également être transférées vers des pays hors UE pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation.
Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 pour connaître les pays concernés par un éventuel transfert de vos données.
4.3 Le présent article indique également les pays vers lesquels le Responsable du traitement dirige spécifiquement son activité.
Cette circonstance peut impliquer l’application de la législation nationale de ces pays, conjointement à celle du RGPD.
Sur demande de l’utilisateur, le Responsable du traitement appliquera la législation la plus favorable prévue par le droit national de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles.
Article 5 – Droits de la personne concernée
Conformément à l’article 13 du Règlement sur la protection des données, le Responsable du traitement vous informe que vous disposez du droit de :
- demander au Responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ou de vous opposer à leur traitement ;
- exercer votre droit à la portabilité des données ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement avant son retrait ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par exemple : la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL en France, ou le Garante per la protezione dei dati personali en Italie).
Les droits susmentionnés peuvent être exercés sans formalité particulière, en adressant une demande aux coordonnées indiquées dans le Préambule.
Article 6 – Modifications et dispositions diverses
Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique de confidentialité, en en informant les utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas un niveau de protection adéquat et équivalent pour les données personnelles.
Afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.
En cas de modification substantielle, le Responsable du traitement pourra également en informer les utilisateurs par courrier électronique.